Impact climatique des lois françaises : systématiser l’évaluation | Vie publique

La neutralité carbone en 2050 : tel est l’objectif assigné à la France par la loi « énergie et climat » du 8 novembre 2019. Or de nombreuses politiques publiques ayant une incidence environnementale, les lois vont être évaluées au regard de ces nouvelles exigences.

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